Archives du mot-clé expulsion

Le Chaboteur n°7 (bulletin CNT-25)

Le nouveau Chaboteur vient de sortir, on y parle d’inspection du travail, d’expulsions, de citoyennisme, de répression, de grève, d’anti-sexisme (droit à l’avortement et genre), de la presse libertaire à Cuba, entre autres choses. La plupart des articles ont été publiés sur ce blog.

Sur ce lien le fichier pdf : Chaboteur_numero7_fevrier2014  (n’hésitez pas à vous abonner)

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[On appelle ça justice…] Recours de la famille Dibrani

Ce lundi 7 janvier avait lieu au tribunal administratif (TA) de Besançon l’audience du recours de la famille Dibrani (les médias avaient surtout retenu le prénom de la jeune Léonarda, scolarisée à Pontarlier), contre le refus de la préfecture du Doubs de leur accorder une autorisation de séjour. Quatre caméras de télé et quelques photographes s’activaient à faire le plein d’images dans la salle d’audience. 30 à 40 personnes étaient présentes, notamment à l’appel du Réseau éducation sans frontières. Les principaux intéressé.e.s (la famille) n’avaient pas pu venir pour cause d’expulsion vers le Kosovo.

Ce recours est le dernier d’une série de requêtes visant l’annulation de l’arrêté préfectoral de refus de séjour du 19 juin 2013. Comme dans la plupart des affaires opposant des personnes sans papiers aux autorités administratives, l’Etat expulseur a deux avocats contre un : le rapporteur public (anciennement nommé « commissaire du gouvernement », équivalent du procureur en justice pénale), prétendument indépendant, défend les intérêts de l’Etat, et l’avocat de la préfecture défend son client.

La parole est d’abord au rapporteur, qui commence par s’adresser au juge pour lui rappeler qu’il n’est pas responsable de l’expulsion d’étrangers, seulement d’en vérifier la légalité. Puis il rappelle la chronologie de l’affaire : Janvier 2009, demande d’asile des Dibrani au motif qu’ils sont Roms (communauté persécutée au Kosovo), demande rejetée en août 2009 ; en 2011 la préfecture leur refuse un titre de séjour et leur signifie à la place une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF). Ils la contestent au TA et obtiennent son annulation, mais la pref’ prononce une nouvelle OQTF, validée par le TA en 2012. Le père est enfermé en centre de rétention durant l’été 2013 et la famille est finalement raflée et expulsée en octobre dernier.

Le rapporteur nie ensuite l’argument selon lequel une partie de la famille est originaire d’Italie (cinq des enfants y sont né.e.s), puisque le « droit du sol » ne s’applique qu’une fois que les enfants deviennent majeur.e.s. Il nie ensuite l' »intégration » de la famille en France en traitant carrément ses membres d’assisté.e.s et de feignant.e.s, surtout le père. Il nie encore le droit des enfants à être scolarisé.e.s au motif de leur absentéisme. Il nie enfin que la famille soit en danger au Kosovo puisqu’il n’existe aucune preuve sur leur situation là-bas (pas de nouvelles, bonne nouvelle). Et pour conclure il affirme que la jurisprudence regorge d’affaires dans lesquelles le juge se montre très clément mais que pour ce cas il faut être plus sévère.

C’est ensuite au tour de l’avocate des Dibrani de s’exprimer. Elle souligne le manque de transparence administrative dans cette affaire. Trois des enfants expulsé.e.s au Kosovo n’y sont pas scolarisé.e.s, tandis que les autorités françaises affirment sans aucune preuve que leur situation est bonne. Elle rappelle que cinq des six enfants Dibrani sont plus italien.ne.s que kosovar.e.s, qu’ils maîtrisent moins bien le serbe et l’albanais que la langue française, et ajoute que les critères de « non-intégration » retenus par le rapporteur feraient perdre leur nationalité à beaucoup de français.e.s. Elle rappelle également que cette famille a du vivre dans des bidonvilles et qu’il n’existe aucune preuve de la violence du père (présomption d’innocence). Elle termine en précisant que la jurisprudence est contradictoire et que le juge peut librement autoriser ou non le séjour en France des parents pour assurer la scolarité des enfants.

Puis l’avocat de la préfecture défend cette administration criminelle, en commençant par nier à l’affaire tout enjeu politique (uniquement juridique). Il se moque ouvertement de sa consœur (probablement moins bien payée que lui) et de son « heure de gloire » médiatique. Il refuse que soient pris en compte tout fait postérieur à l’expulsion de la famille, et toute considération sur sa situation actuelle. Pour lui toutes les décisions administratives et juridiques précédentes vont dans le même sens, il faut donc les confirmer. Il repasse une bonne couche d’accusations : les Dibrani seraient des squatteur.se.s refusant de s’intégrer, pour qui on ne peut rien faire, le père « terroriserait » sa famille. Et il reprend le couplet sur l’absentéisme, la mère qui ne parle pas français, les mensonges de la famille sur son parcours et ses origines (comme si dire la vérité aux flics était une bonne idée)… Et il conclut son flot de bave amère en se disant « scandalisé » par les déclarations de la famille à la presse : « Nous ne voulons pas vivre au Kosovo, nous voulons pouvoir faire ce que nous voulons ».

La décision du tribunal sera rendue le 28 janvier.

Terminons ce compte-rendu en rappelant deux évidences :

CHAQUE ÊTRE HUMAIN DOIT POUVOIR MIGRER OÙ BON LUI SEMBLE

TOUS LES JUGES SONT DES TERRORISTES

Le Chaboteur n°6 (bulletin CNT-25) et nouvelles affiches

Le nouveau Chaboteur vient de sortir, on y parle de l’exploitation en Chine, des expulsions, de grève, d’anti-sexisme, d’autogestion, de la répression du travail du sexe et de l’histoire de notre mouvement. La plupart des articles ont été publiés sur ce blog.

Sur ce lien le fichier pdf : Chaboteur_6_dec2013_v5bis (n’hésitez pas à vous abonner)

Nous avons aussi tiré une nouvelle série d’affiches sur le thème « réclame tes droits », les voici : réclame1 réclame2 réclame3

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Besançon : Quand les voyageurs s’organisent

Repris du site : http://communismeouvrier.wordpress.com

L’Agglomération de Besançon avait annoncé aux familles de voyageurs qu’elles devaient quitter le terrain de l’Aire d’Accueil de la Malcombe le 25 octobre à 14 heures, et ce sans proposer aucun terrain alternatif.

Les habitantes et habitants de l’Aire d’Accueil de la Malcombe ont décidé de ne pas se laisser faire. Toutes les habitantes et tous les habitants ont signé la pétition suivante :

« A Monsieur le Maire et Président de l’Agglomération de Besançon

Nous, habitantes et habitants de l’Aire d’Accueil de la Malcombe (Besançon) avons appris le 10 octobre que le terrain sera fermé le 25 octobre à 14 h, sans qu’aucune solution ne nous soit proposée.

Nous refusons l’expulsion d’une vingtaine de familles du terrain de la Malcombe et de nous retrouver sans eau ni électricité. En plus, cette expulsion mettrait en danger la scolarité de nos enfants qui, tous, sont scolarisés à l’école Rosemont.

Aussi, nous demandons l’annulation de la décision de fermeture de l’Aire de la Malcombe et que toutes les familles puissent y rester tant qu’il n’y aura pas de proposition de relogement acceptable pour tous sur la commune de Besançon. »

Ce jeudi 24 octobre, vieille de l’expulsion prévue, une délégation d’une dizaine de résidents de la Malcombe est venue remettre la pétition au Maire de Besançon. Quelques minutes après avoir quitté les locaux de la mairie, la délégation apprenait que l’ensemble des familles seraient relogées sur l’aire de Casamène à Besançon et que tant que les installations d’eau, d’électricité et de toilettes ne seraient pas effectuées, elles pourront continuer à vivre sur l’Aire de la Malcombe. Arrivée dans les locaux de la CAGB (Communauté d’Agglomération du Grand Besançon), la délégation a eu, de la part d’une responsable, confirmation de la victoire des voyageurs de Besançon.

Pour les gens du voyage qui vivent à la Malcombe c’est une victoire. [Elles/ils n’ont pas eu] à quitter les lieux sans savoir où aller !

Ils et elles vivent ici, ils et elles étudient ici, ils et elles restent ici !

Communiqué de la Fédération CNT des travailleu.r.se.s de l’éducation :

La CNT-FTE salue la mobilisation des lycéennes et des lycéens ainsi que des personnels contre les expulsions d’élèves scolarisé-e-s, en particulier celles et ceux du lycée Jenatzy, en grève depuis plus de dix jours.

Ce mouvement a commencé dès la semaine passée autour de Khatchik, élève au lycée Camille Jenatzy, Paris 18è. Cet élève d’origine arménienne était au centre de rétention depuis plusieurs jours, lorsque ses camarades et profs du lycée ont empêché l’expulsion de celui-ci jeudi 10 octobre. Loin de revenir sur ses projets d’expulsion malgré la solidarité de ses camarades, l’état l’a expulsé samedi 12 octobre. Arrivé en Arménie, Khatchik a été immédiatement emprisonné pour insoumission.

La mobilisation prévue le lundi pour sa libération s’est transformée en une démonstration de colère des lycéens de Jenatzy à la préfecture. Mardi, c’est à l’hôtel de ville de Paris qu’ils se sont adressés. Le mercredi 16 octobre, rejoints par d’autres lycées parisiens, c’est le rectorat qu’ils ont longuement bloqué. Khatchik a été libéré en Arménie, mais il doit être incorporé très prochainement dans l’armée.

La mobilisation continue donc pour le faire revenir. En outre, la révélation dans les médias des conditions de l’expulsion de Leonarda dans le Doubs a semblé rappeler à tous et toutes les basses méthodes que la machine étatique est prête à utiliser pour arriver à ses fins et expulser toujours plus de personnes. Jeudi et aujourd’hui, vendredi 18 octobre, ce sont des milliers de lycéennes et de lycéens qui se sont retrouvé-e-s en manifestation pour s’opposer à ces méthodes fascistes.

Les personnes sans-papiers en France, qu’ils soient élèves, étudiant-e-s ou travailleur-euses, vivent dans des conditions honteuses, sans droits et traqué-e-s par la police, de droite comme « de gauche ». Plus généralement, c’est l’Europe entière, transformée en forteresse, qui les refoule, les laisse crever dans la mer, ou organise leur expulsion.

La CNT-FTE, par ses sections, appelle l’ensemble des personnels à élaborer collectivement toute démarche de solidarité avec cette lutte pour que ces élèves puissent poursuivre leurs études, et plus généralement pour que les chasses aux personnes sans-papiers cessent enfin. Nous rappelons que nous déposons des préavis de grève (téléchargeables sur notre site) chaque jour pour protéger les personnels.

Touchez pas à nos élèves !

Valls, Boucault, socialos : fachos ! (Communiqué publié le 13 octobre 2013)

Le préfet de Paris, Boucault, suivant les directives du sinistre Valls, a décidé de s’acharner sur un élève « sans-papiers » du lycée Camille Jenatzy Paris 18è, en l’expulsant en Arménie samedi 12 octobre 2013. Jeune homme de 19 ans, Khatchik avait le tort d’être devenu récemment majeur et avait donc « vocation à retourner dans son pays ». La mobilisation de ses camarades et de ses profs avait conduit à l’échec de la première tentative d’expulsion jeudi 10 octobre. Mais cette fois, pour ne pas faire face à une nouvelle manifestation, les flics l’ont mis dans l’avion un samedi, sans qu’il puisse repasser au tribunal. Nous ne savons pas ce que Khatchik va devenir maintenant. N’ayant pas été recensé pour son service militaire, il risque l’incorporation directe ou la prison pour insoumission.

La fédération des travailleurs et travailleuses de l’éducation de la CNT s’insurge contre ces méthodes inqualifiables et appelle tou-te-s les personnels de l’éducation à se mettre en grève lundi 14 octobre afin de se rendre au lycée Camille Jenatzy à 7h45 au 6 rue Charles Hermite, porte d’Aubervilliers, 18è, pour organiser les actions de protestation.

 

Communiqué de l’UL-CNT de Lille contre l’expulsion de 2 camarades sans-papiers.

Communiqué de l’UL-CNT de Lille contre l’expulsion de 2 camarades sans-papiers

Indignée par la gravité des faits, l’union locale des syndicats CNT de Lille condamne fermement l’expulsion des deux camarades sans-papiers grévistes de la faim, ligotés et bâillonnés dans l’avion dimanche 30 décembre 2012 au matin. Cet acte, indigne d’un pays se prétendant démocratique, nie une fois encore la réalité qui est celle des sans-papiers actuellement en grève pour l’obtention de leurs droits les plus élémentaires. Il traduit pour nous un refus de prendre en compte la grève de la faim ainsi que l’urgence et la gravité de la situation, tant du point de vue démocratique que sanitaire. Comment expliquer autrement cette décision qui vient contredire les promesses de non reconduites à la frontière faites le même jour que la réservation des billets d’avion le 28 décembre, avant même que les camarades ne soient passés en cour d’appel de Douai le 29 décembre ? Rappelons que le 28 décembre le Tribunal de Grande Instance de Lille avaient rendu un verdict favorable à leur remise en liberté. Quelle sorte de justice peut utiliser ainsi la force et le mensonge contre des personnes en lutte pour leurs droits et affaiblies par 58 jours de grève de la faim ? Que faudra-t-il au gouvernement socialiste pour qu’il assume enfin ses responsabilités ? Des comas ? Des séquelles irréversibles ? Des décès ? Quel est le prix à payer pour obtenir l’égalité en France « pays des droits de l’Homme » ? Nous condamnons donc fermement cette déclaration de guerre aux sans-papiers en grève, demandons sans délai le retour des deux expulsés et la régularisation des sans-papiers présents sur la liste portée par le Comité des Sans-papiers 59.

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[Explusion] Expulsion sur la Zone d’Aménagement Différé de l’hypothétique futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Ce mardi 16 octobre, la préfecture de Loire-Atlantique a envoyé un impressionnant dispositif policier (plusieurs centaines de gendarmes et CRS avec hélicoptère et tenues anti-émeutes) vider et démolir sept lieux d’habitations expulsables sur la Zone d’Aménagement Différé de l’hypothétique futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

L’Union Régionale des syndicats CNT de Bretagne et Pays-de-la-Loire manifeste son soutien aux personnes expulsées de lieux qui ont, depuis trois ans, fait vivre ce bocage, débroussaillé des friches et où elles ont développé des activités socialement utiles telles qu’une ferme de production bio, des potagers, des jardins, une boulangerie…

Des expulsions qui servent un projet d’aéroport à l’inutilité flagrante, en dehors d’une volonté de croissance à tout prix, fuite en avant destructrice que nous sert le gouvernement PS. En effet, la propagande honteuse des collectivités impliquées dans le projet est toujours bien incapable de prouver de façon crédible l’obsolescence de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique. En aucun cas cela ne peut passer pour le « débat démocratique » dont on nous assure qu’il a eu lieu.

Le projet profite surtout à la multinationale du BTP Vinci qui doit le mettre en œuvre dans le cadre d’un partenariat public privé, qui associe l’investissement d’argent public aux profits des actionnaires du groupe.

L’UR CNT Bretagne Pays-de-la-Loire appelle à continuer le combat :
Une expulsion, une autre occupation !

Contact :

Union Régionale
BP 30423
35004 Rennes Cedex
06.35.96.90.30
bretagne@cnt-f.org

http://www.cnt-f.org/staf/

http://www.cnt-f.org/ulnantes/

Mobilisons-nous pour enrayer la machine à expulser !

Mobilisons nous pour enrayer la machine à expulser !

Exigeons la régularisation de Nessim et Siva !

Siva, sans-papiers vivant depuis 11 ans en France, a été embarqué dimanche 6 février par les flics pour être transféré au Centre de Rétention Administrative de Vincennes. Le jugement du tribunal de Paris a décidé de le libérer le 9 février et de ne pas faire appel de la décision. Cependant, la préfecture du Doubs continue à harceler Siva et à décider de faire appel. C’est la 6ème fois que l’Etat français s’acharne à son égard. Récemment un nouveau préfet a été nommé dans la région réputé plus ferme et plus sécuritaire que le précédent considéré comme trop laxiste . Nous avions réussi l’été dernier à enrayer la machine à expulser par notre mobilisation et la résistance de Siva. Il est certes libéré mais n’a toujours pas été régularisé, ce qui le laisse dans la peur et l’insécurité quotidiennement.

Le 8 février au soir, la Police Aux Frontières est venue interpeller dans le Centre d’Asile des Réfugié.e.s de Besançon un sans-papiers kosovar, Nessim, menacé de mort dans son pays. S’en est suivi garde à vue et tentative d’expulsion immédiate. Par sa résistance en refusant d’embarquer dans l’avion, il s’est fait transféré au CRA de Lyon. Jeudi 10 février, nous avons appris sa libération. Exigeons maintenant sa régularisation.

De plus, plusieurs entreprises et banques collaborent à la déportation de sans-papiers: Air France, la BNP Paribas, La Poste, Randstad etc… en sont quelques représentants.

Les capitalistes savent parfaitement tirer profit des personnes qui, aux yeux de la loi, sont opprimées, enfermées, déportées.. Celles-ci sont exploitées au travail sans qu’elles aient le moindre droit et souvent dénoncées aux flics lorsqu’elles en revendiquent une partie et doivent remplir le quota d’expulsion du gouvernement.

Chaque être humain doit pouvoir avoir le droit de vivre et de rester là où il le veut. L’existence, les droits et la survie d’un homme ne doivent pas se résumer à la possession d’un petit bout de papier. Nous sommes pour l’abolition des frontières et des Etats qui oppriment les individus.

rassemblement

samedi 5 mars à 14h00

Place de la Révolution

Le tract en PDF tractsspap