La grève, comment ça marche ?

DOSSIER : COMMENT FAIRE GRÈVE ? QUELQUES OUTILS

SOMMAIRE :

I. BASES DU DROIT DE GRÈVE

II. QUESTIONS FRÉQUENTES

III. TEXTES EN VIGUEUR SUR LE DROIT DE GRÈVE

IV. LA GRÈVE VUE D’EN FACE

V. COMMENT ORGANISER UN PIQUET DE GRÈVE ENTRE AMI(E)S ?

VI. LES CAISSES DE GRÈVE

VII. DIFFÉRENTS MOYENS DE LUTTE AU BOULOT

VIII. QUELQUES CONSIDÉRATIONS FINALES

I. BASES DU DROIT DE GRÈVE

Nous voulons ici donner quelques éléments de droit pratique pour l’action syndicale, mais il va sans dire que ce ne sont que des outils dans la construction du rapport de force entre les travailleurs d’un côté, l’État et le patronat de l’autre, rapport de force qui reste primordial pour l’obtention de victoires sociales. Cet article est tiré du Combat syndicaliste.

A. Dans le privé

Les critères de la jurisprudence

À défaut d’une définition légale, la jurisprudence (Cour de cassation) caractérise la grève comme « la cessation complète, collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications d’ordre professionnel ». Cette définition permet aux tribunaux de distinguer : 1) la grève licite : hypothèse dans laquelle les critères posés par la Cour de cassation sont remplis et où les salarié.e.s font un « exercice normal » de ce droit ; 2) la grève abusive : hypothèse dans laquelle les critères posés dans la définition sont remplis, mais où les salarié.e.s exercent « anormalement » ce droit) ; 3) les mouvements collectifs illicites, auxquels ne s’appliquent pas les dispositions légales relatives au droit de grève et notamment celles qui assurent la protection de l’emploi des participant.e.s.

Ces critères sont :

  • a) La cessation complète du travail : La grève se caractérise essentiellement par un arrêt total du travail. La forme et la durée de cet arrêt de travail importent peu. La jurisprudence qualifie ainsi d’exercice normal du droit de grève : • les débrayages, même répétés et de très courte durée, dès lors qu’ils ne procèdent pas d’une volonté des salarié.e.s de désorganiser l’entreprise ou de nuire à sa situation économique (Cass. soc., 10 juillet 1991) ; • les grèves tournantes, qui consistent en des arrêts de travail touchant successivement une catégorie de salarié.e.s ou différents services de l’entreprise (Cass. soc. 14 janvier 1960) sauf si elles désorganisent totalement l’entreprise (Cass. soc, 4 octobre 1979). La grève tournante est en revanche interdite dans le secteur public (sauf pour le personnel des communes de 10 000 habitants et moins).

  • b) La cessation collective et concertée du travail : La légalité de la grève n’est pas subordonnée à l’ampleur (pourcentage ou nombre de salarié.e.s concerné.e.s) de la cessation collective du travail. Sont admises les grèves qui ne concernent qu’une minorité de salarié.e.s (catégorie professionnelle, atelier ou service d’une entreprise, etc.), voire un.e seul.e salarié.e, dès lors que cellui-ci obéit à un mot d’ordre national ou qu’il/elle est le/la seul.e salarié.e de l’entreprise. Mais attention, la poursuite de l’action par une minorité de salarié.e.s, après un vote de reprise du travail par la majorité (les grévistes ayant considéré leurs revendications comme satisfaites), constitue un mouvement de grève licite uniquement si cette minorité présente de nouvelles revendications.

  • c) Les revendications professionnelles : Cette notion est très large, puisque sont considérées comme des revendications professionnelles celles portant sur les rémunérations, les conditions de travail, la défense de l’emploi, les droits syndicaux, les projets de restructuration ou de licenciements économiques, etc. Par ailleurs, les revendications des salariés peuvent dépasser le simple cadre de l’entreprise (grèves générales nationales, pour les salaires ou les retraites, par exemple). En ce qui concerne les grèves « politiques », il est admis que les grèves « mixtes » (sur des revendications qui revêtent à la fois un aspect politique et un aspect professionnel, par exemple une grève contre la politique économique et sociale du gouvernement) sont licites. En revanche, seront considérés comme des mouvements illicites ceux qui revêtent un caractère purement politique, sans rapport aucun avec des questions d’ordre professionnel. Un autre cas spécifique est celui des grèves de solidarité. Celles-ci, qui ont pour but de défendre les intérêts d’autres salarié.e.s, par exemple pour protester contre des licenciements, ne seront licites que si les grévistes peuvent se prévaloir d’un intérêt collectif, de revendications professionnelles les concernant elleux-mêmes.

Les modalités de la grève

  • a) Le déclenchement : Dans les entreprises privées la loi n’impose aucun préavis. De plus, selon les juges, une convention collective ne peut limiter ou réglementer, pour les salarié.e.s, l’exercice du droit de grève. Seule la loi peut créer un délai de préavis, une procédure préalable de conciliation ou d’attente, qui s’impose aux salarié.e.s. Les clauses des conventions collectives qui ont pour objet de réglementer ou de limiter le droit de grève ne leur sont donc pas opposables. Mais pour que le mouvement collectif soit licite, il faut que l’employeur.se ait eu connaissance des revendications des salarié.e.s. Toutefois, ces derniers n’ont pas à attendre la décision du chef d’entreprise pour déclencher le mouvement, ce qui autorise les grèves « surprises ».

  • b) Le déroulement : Au cours d’un mouvement collectif licite, les grévistes peuvent organiser des piquets de grève ou procéder à l’occupation des lieux de travail. La participation à un piquet de grève n’est pas automatiquement fautive, dès lors que les salarié.e.s ne se sont pas rendu.e.s coupables d’entraves à la liberté du travail ou de voies de fait. De même, l’occupation des lieux de travail, lorsqu’elle se prolonge ou qu’elle constitue une entrave à la liberté du travail ou une voie de fait, peut être considéré comme une faute lourde.

B. Dans le public*

Le droit de grève est reconnu aux agents des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière). La loi du 19 octobre 1982 impose le dépôt d’un préavis au minimum cinq jours avant par « l’organisation ou une des organisations syndicales les plus représentatives », sans préciser les critères. Il doit notifier le lieu, la date et l’heure de début, la durée envisagée et les motifs (ex. : grève politique interdite, il faut définir des revendications professionnelles). Pour une grève, même d’une heure, l’administration prélève un jour de salaire (1/30e du salaire mensuel par jour). L’arrêt « Omont » du Conseil d’État pénalise fortement la grève des fonctionnaires : s’ils/elles font grève la veille d’un congé, ce congé est compté comme grève, donc non payé (!).

*Extraits du Guide du militant, Fédération CNT-Éducation.

Simon et Étienne du syndicat Santé-Social – 75

Compléments

  • Arrêt de travail ne rime pas toujours avec grève. Les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à se prononcer sur les conditions d’exercice du droit de grève. Ils ont ainsi déclaré illicites :

    – la grève du zèle et la grève perlée, qui consistent à ralentir le travail, à l’exécuter dans des conditions volontairement défectueuses ou dans des conditions autres que celles prévues par le contrat de travail, mais sans interrompre véritablement le travail (Cass. soc., 5 janvier 1979 ; Cass. soc., 16 mars 1994) ;

    – l’autosatisfaction des revendications, qui consiste pour les salarié.e.s à modifier elleux-mêmes leurs conditions de travail ou leurs horaires, sans présenter de revendications à leur employeur.

  • Dans l’Éducation nationale, le droit de grève (comme ailleurs !) est une question de rapport de forces. Si le mouvement a de l’ampleur, le préavis de cinq jours n’est pas systématiquement respecté. Dans ce secteur, la CNT-FTE (Fédération des travailleur.se.s de l’éducation), ses syndicats départementaux, voire certaines sections d’établissements scolaires du secondaire, déposent des préavis sans contestation de la part de l’administration.

  • Le droit de grève attaqué dans le secteur public. L’histoire ouvrière française est marquée par des grandes grèves générales qui constituent une opposition puissante à tout gouvernement. Depuis la grande grève ouvrière de mai 1968, cette action a été écrasée dans le secteur privé par les nouvelles organisations des entreprises ayant détruit en bonne partie les collectifs de travail, et c’est le secteur public qui est devenu le fer de lance de la grève générale. C’est pourquoi les gouvernements tentent maintenant d’y limiter ce droit, en opposant les travailleur.se.s entre elleux à grands coups de propagande sur le « service minimum ». Ainsi, on a vu naître dans les transports (SNCF, RATP) des règles de « prévention des conflits » qui rendent plus long et plus difficile l’exercice du droit de grève.

  • Dans tous les cas, il est important que les salarié.e.s qui souhaitent se mettre en grève ne restent pas isolé.e.s, car il est toujours plus facile pour l’employeur d’exercer des pressions sur des grévistes isolé.e.s que sur un groupe uni et bien informé. Pour cela des assemblées générales fréquentes restent le meilleur moyen d’informer et d’impliquer tout le monde.

II. QUESTIONS FRÉQUENTES

– Je ne suis pas syndiqué.e, puis-je faire grève ?

Bien sûr, la grève est un droit constitutionnel garanti à tou.te.s les salarié.e.s. Par ailleurs lemployeur ne peut vous réclamer aucune déclaration, formulaire, ou document écrit quelconque, ne vous laissez pas intimider ! Vous n’êtes pas obligé.e de prévenir à l’avance (dans le privé), dans la pratique souvent l’employeur demande au salarié les jours suivant la grève qu’elles étaient les raisons de son absence, et le salarié indique alors qu’il était en grève. En tout état de cause, le jour même de la grève, pour ne pas être considéré comme ayant « abandonné votre poste », déclarez-vous gréviste (devant témoins si vous pensez que votre employeur est capable de vous faire un coup tordu à ce niveau-là).

– Il n’y a pas de syndicat sur mon lieu de travail, puis-je faire grève ?

OUI : Dans le privé il suffit d’être au moins deux et de présenter des revendications (de nature collective et professionnelle) au patron, ces deux conditions ne s’appliquent pas dans le cas d’un mouvement national. Dans le public (et boites privées chargées d’un service public) il faut qu’un syndicat « représentatif » ait déposé un préavis (même si aucun syndicat n’est présent localement), dans certaines branches des syndicats (comme SUD éducation) déposent des préavis « généralistes » tous les jours, pour couvrir les travailleur.se.s souhaitant faire grève.

– Peut-on faire grève pour soutenir un.e collègue ?

Si vous défendez le droit d’une seule ou de quelques personnes (exemple : mise en grève suite à un licenciement pour faute d’un.e ou de quelques salarié.e.s), il est conseillé, pour éviter tout contentieux avec l’employeur, de raccrocher vos revendications à une situation collective. Exemple : nous nous mettons en grève pour soutenir notre collègue licencié pour une soi-disant faute grave et pour dénoncer les méthodes de management inadmissibles pratiquées dans notre entreprise.

– Peut-on faire grève pour soutenir les grévistes d’une autre boite ?

C’est illégal, pour le faire il faudra donc ruser en formulant des revendications spécifiques à votre entreprise ou secteur professionnel.

– Je suis en CDD, en intérim, en contrat d’insertion, etc., puis-je faire grève ?

Tout à fait, en revanche les patron.ne.s utilisent souvent la menace du non-renouvellement de contrat pour dissuader ces salarié.e.s de faire grève. Quel que soit votre statut, votre nationalité, la taille de votre entreprise (même un seul employé), etc., vous avez le droit de faire grève.

– Puis-je obtenir le paiement es jours de grève ?

C’est possible, habituellement l’employeur retient la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le/la salarié.e est en grève (pour une journée de grève ça fait donc un trentième du salaire, aucune autre retenue ne peut être appliquée), mais les grévistes peuvent le demander durant les négociations, cela dépend du rapport de forces. Évidemment c’est un sacrifice mais imaginez le manque à gagner qu’une grève implique pour votre patron.ne ! Par ailleurs vous pouvez faire grève pour la durée que vous décidez, cinq minutes, une heure, une demi-journée, une journée, un mois, un an (ou encore une demi-journée par semaine pendant plusieurs mois)… Et il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève.

– Peut-on me sanctionner pour avoir fait grève ?

En principe non, c’est absolument illégal, en pratique certains employeurs cherchent à « punir » les grévistes. Si vous subissez des sanctions ou pressions il faut chercher à prouver qu’elles sont liées à votre participation à une grève. L’employeur ne peut pas réclamer devant les tribunaux des dommages et intérêts pour les préjudices que lui a causés une grève (perte de production, temps consacré à la remise en marche des machines, etc.). Il ne peut être reproché aux salarié.e.s d’avoir choisi pour faire grève le moment où celle-ci sera la plus gênante pour l’entreprise.

– Mon employeur peut-il/elle m’interdire de faire grève ?

Non, il ne le peut pas, tant que vous respectez les conditions légales (voir ci-dessus). Par contre dans certains secteurs comme la santé, les grévistes peuvent être réquisitionné-e-s ou être astreint.e.s au « service minimum ». Dans les autres branches seules les autorités publiques peuvent ordonner la réquisition des grévistes pour motifs d’ordre public (ex. : dans les raffineries à l’automne 2010).

– L’entreprise peut elle remplacer les salarié-e-s grévistes ?

L’employeur ne peut pas faire appel à des travailleur.se.s temporaires ou à des salarié.e.s engagé.e.s par un contrat à durée déterminée pour remplacer des salarié.e.s grévistes. Par contre il/elle peut avoir recours aux non-grévistes pour remplacer des salarié.e.s grévistes, et même leur demander d’effectuer des heures supplémentaires. Les grévistes n’ont pas le droit s’opposer à leur remplacement dans ce cadre.

– Et si je tombe malade pendant la grève ?

Lorsqu’un.e salarié.e tombe malade, il faut distinguer deux situations :

1) soit il/elle tombe malade avant la grève alors les indemnités compensatrices de perte de salaire lui sont dues par l’employeur,

2) soit il/elle tombe malade pendant le mouvement de grève, les allocations complémentaires ne lui seront versées qu’à compter de la fin de la grève, si le/la salarié.e est encore en incapacité de travail. Les indemnités journalières de sécurité sociale lui sont dues quoiqu’il arrive.

– Et pour le paiement des jours fériés, des congés ?

Lorsqu’un jour férié ou chômé est compris dans la période de grève, l’employeur n’est pas tenu de le payer. L’employeur peut ne pas prendre en compte les périodes de grève dans le calcul de la durée des congés payés annuels, cette durée devant être déterminée en fonction du temps de travail effectif du/de la salarié.e.

– Bon à savoir

La grève ne rompt pas le contrat de travail, mais elle le suspend. Le/la gréviste garde sa qualité d’assuré.e social.e. Les périodes de grève ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite et à l’avancement.

III. TEXTES EN VIGUEUR SUR LE DROIT DE GRÈVE

– Art. 7 du préambule de la constitution de 1946

Art. L1132-1 à 4 du code du travail (principe de non discrimination)

Art. L2511-1 du code du travail (dispositions générales)

Art. L2512-2 du code du travail (préavis)

Art. R3243-4 du code du travail (bulletin de paie)

Circulaire 15 fevrier 1982 (établissements privés du secteur social et médico-social)

Circulaire du 30 juillet 2003 (retenues sur la rémunération des agents publics)

Loi du 21 août 2007 (secteur des transports)

Loi du 20 août 2008 (secteur de l’éducation)

Loi du 19 mars 2012 (transports)

Quelques arrêts de la cour de cassation :

7 juin 1995 n°93-46448 (conventions collectives)

19 novembre n° 1996, n°94-42631 et 94-42635 (préavis et revendications)

9 mai 2012, n°10-26497, 10-26499 et 10-26503 (faute lourde)

9 mai 2012, n°10-24307 (licenciement)

4 juillet 2012, n°11-18404 (fin de grève)

26 juin 2013, n° 11-27413 (licenciement)

IV. LA GRÈVE VUE D’EN FACE

Si le droit de grève est encadré, la réaction patronale l’est également. Le lock-out (fermeture de la boite le temps d’une grève) n’est possible que dans certaines conditions : il faut que la grève crée une situation contraignante, rendant impossible la poursuite d’une activité normale. Ce sont souvent des questions liées à la sécurité qui sont avancées ou au risque de violence lors d’une occupation. Mais dès lors que la nécessité n’est pas démontrée, les jours perdus devront être payés.

Voici un article instructif destiné aux patron.ne.s pour les aider à gérer une grève : http://www.hrworld.be/hrworld/gr%C3%A8ve-mode-emploi.html?LangType=2060

V. COMMENT ORGANISER UN PIQUET DE GRÈVE ENTRE AMI(E)S ?

Vous trouverez ci-dessous les quelques conseils utiles lorsque vous voulez organiser un piquet de grève :

  1. Prévenir des personnes qu’il y aura un piquet de grève. C’est important de ne pas se retrouver tout(e) seul(e) dans le froid du petit matin. Vingt ou trente personnes nous semble un bon ratio pour pouvoir bloquer suffisamment les portes, et avoir le nombre de notre coté. L’effet du nombre nous rassure sur notre force, et nous rend plus solidaire. Il dissuade aussi les forcené(e)s prèt(e)s à tout pour passer outre le piquet de grève.

  2. Prévenir les médias que vous aller faire un piquet de grève si vous voulez qu’ils parlent de votre action.

  3. Essayer d’être en forme : La veille, se coucher tôt, et ne pas trop boire, ni fumer. La fatigue nous fait nous emporter facilement.

  4. Amenez des cadenas et des chaînes pour fermer les grilles, c’est toujours mieux que 5 gros bras qui font peur. Un antivol de vélo peut faire l’affaire.

  5. Retrouvez-vous au moins ¾ d’heure avant l’ouverture du bâtiment que vous voulez bloquer pour être sûr que personne n’est encore entré.

  6. Une fois que les personnes sont devant le bâtiment tôt le matin, se répartir les portes selon les affinités de chacun.

  7. Poser les chaînes si c’est possible. Si ce n’est pas possible, faire une chaîne humaine devant les portes et ne laisser entrer personne, en expliquant clairement pourquoi vous faites cela (prévoir un tract explicatif rappelant les revendications, discuter à l’avance des arguments/contre-arguments).

  8. S’il y a des forcené(e)s qui veulent absolument bosser et essaient de forcer le piquet de grève, se tenir par les coudes et ne pas céder. Il est important de ne jamais élever la voix, et lors des bousculades possibles de ne pas répondre de manière violente. Utiliser l’humour pour désamorcer les tensions. L’humour est notre meilleur arme. Si le ton monte, il faut calmer les personnes.

  9. Tout le monde est responsable de tou(te)s. Ne jamais laisser les gens seul(e)s. C’est dans ces cas-là que le ton monte. Si vous voyez quelqu’un(e) de pris(e) à partie, aller le (la) rejoindre pour l’épauler. L’effet du nombre calme souvent les esprits échauffés.

  10. Il est important que les gens qui ont peur, ou se sentent mal puissent le dire. Nous ne sommes pas là pour nous sentir mal et faire des choses que nous ne voulons pas faire. Il n’y a pas de honte à avoir peur, il vaut mieux le dire. Les autres doivent alors réconforter la personne. Si cela ne suffit pas, la personne doit pouvoir partir sans qu’on lui fasse des remarques désobligeantes.

C’est encore mieux d’amener des thermos de café, thé, de quoi grignoter (éventuellement des parapluies, parfois la météo est contre nous), car c’est toujours bon de partager avec les gens qui nous entourent dans ces cas-là. Ça peut aussi inciter les collègues et passant(e)s à s’arrêter un moment pour discuter. Il est aussi important d’être visibles (banderoles, pancartes, drapeaux, braseros…). Nous pensons aussi que dans le cas de piquet de grève sur des lycées, il vaut mieux laisser passer les administratifs et les professeurs, ainsi que les prépas qui ont des concours ou des colles. Nous ne sommes pas là pour nous les mettre à dos, mais pour discuter avec eux. Sauf bien entendu si il a été décidé que personne ne rentrait. Dans ce cas, mieux vaut qu’il y a ait quelques personnes qui aillent parler avec eux/elles de notre grève et de ses raisons dans la salle des profs ou à la vie scolaire. Avoir des tracts, des bonbons et du café à offrir est le bienvenu car cela détend tout de suite l’atmosphère.

(fiche pratique circulant sur le web)

VI. LES CAISSES DE GRÈVE


L’argent, c’est aussi le nerf de la grève. Quand on cesse le travail, on tape dans le portefeuille du patron, et c’est bien pour ça qu’on espère qu’il va céder. Mais faire grève c’est aussi sacrifier provisoirement son salaire, et nos portefeuilles sont nettement moins garnis que celui du patron. Il le sait bien, et c’est pour ça qu’il espère qu’on va céder. Dans cette lutte inégale il existe néanmoins un outil fondamental : la caisse de grève. On se cotise, on organise des collectes, et ça permet au moins de se payer une partie du salaire, de ne pas abandonner la lutte juste parce qu’on est à sec, qu’il faut payer les factures. Les trois exemples ci-dessous permettent de constater l’utilité (et même la nécessité) des caisses de grève, et surtout de voir comment en pratique on peut les mettre en place.

1) PSA Aulnay, mars 2013 :500 salariés de PSA Aulnay sont en grève contre la suppression de 8.000 postes et la fermeture de l’usine d’Aulnay en 2014, annoncées l’été dernier par Philippe Varin, le PDG. Pancarte maxi format, chasuble jaune et porte-voix : «Versez dans la caisse de solidarité, nous sommes en grève depuis le 16 janvier», entonne un salarié. Fin mars, leur cagnotte s’élevait à 290.000 euros.

«J’aurais aimé qu’on compense complètement les pertes de salaires. Mais, nous limitons la casse», estime Serge Fournet le président du Fonds de soutien aux salariés de l’automobile 93. Soit aider Didier, au montage depuis 17 ans, à payer son loyer. Ou David, chauffeur à PSA depuis 11 ans, dont les enfants sont âgés de 2 et 7 ans, «au remplissage du frigo».

Les ouvriers, seuls, ont récolté une part importante de cette caisse de grève. Ils traînent leurs boîtes, destinées à recevoir quelques pièces de monnaie. «Nous avons ramassé 11.300 euros, notre record!», s’exclame Serge, lors de la manif du 5 mars. Presque autant que lors des actions «péages gratuits» organisées à Saint-Arnoult (10.000 euros en deux heures), deux fois plus que les 5.000 euros récoltés à Senlis, propriété de la Sanef, dont Peugeot-Citroën est actionnaire. Puis il y a eu les collectes devant Fedex, la Poste, Air France. Mais aussi les grands magasins, les gares,  les hôpitaux. Partout où il y a du passage.

Leur lutte est populaire. Chaque jour, l’association reçoit des dons, «allant de 5 à 1.000 euros, et venant de la France entière, mais aussi de Suisse, d’Allemagne», précise Serge.

Les règles de partage de la cagnotte ont été votées lors d’une Assemblée générale, convoquée par le comité de grève. Pour toucher une indemnité, les salariés doivent avoir participé au moins une semaine à la mobilisation. Ils perçoivent alors 80 euros. 200 euros pour quinze jours, 500 euros pour trois semaines et 800 euros pour le mois complet.

En février, sur 500 grévistes, 400 ont ainsi été indemnisés. Si l’on déduit ceux qui n’ont pas atteint la semaine minimum et ceux qui ont choisi de ne pas récupérer leur chèque, comme Karim : «Malgré mon interruption de travail, ma fiche de paie s’élève à 1.000 euros, donc mes 200 je les laisse aux collègues qui luttent encore.» Pour calculer le montant de leurs indemnisation, les ouvriers présentent d’abord leurs badges, estampillés d’un autocollant «gréviste», pour vérifier le pointage des jours de grève, leurs fiches de paie reçues la veille, et les aides individuelles perçues par l’intermédiaire des CCAS.

Outre le soutien financier, la caisse de grève est un symbole. Elle génère un espace de solidarité autour des salariés en lutte.

(source : slate.fr)


2) Pays basque – 34 mois. C’est la durée de la grève menée par une centaine de salariées d’un centre d’accueil pour personnes âgées, la résidence Ariznavarra, située à Vitoria-Gasteiz, capitale de la communauté autonome du Pays basque (Euskadi), en Espagne. « Si tu luttes tu peux perdre, mais si tu ne luttes pas, tu es perdue », ont-elles sans cesse clamé. Et pour le coup, elles ont gagné. Ces salariées, astreintes au service minimum, revendiquaient l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment salariales, et défendaient leur convention collective remise en cause par le passage en gestion privée. Déclenchée le 18 février 2008, la grève ininterrompue pendant 1.136 jours s’est finalement conclue sur une victoire. Les pouvoirs publics et le gestionnaire du centre, une filiale du groupe espagnol Mapfre – une ancienne mutuelle devenue n°1 de l’assurance privée en Espagne, avec près d’un milliard d’euros de bénéfices par an – ont finalement proposé un accord aux salariées. Si elles ont obtenu gain de cause, c’est grâce à la « caisse de résistance » du syndicat ELA (Solidarité des travailleurs basques). 25% du montant des cotisations sont thésaurisés dans une caisse de grève qui s’est révélée très utile dans cette région industrielle. Cette caisse sert à verser des indemnités aux adhérents qui décident de recourir à la grève. Plusieurs types d’indemnisations sont prévues : normales, d’un montant légèrement supérieures au salaire minimum (633 euros en Espagne), renforcées (900 euros, attribués sur critères) ou spéciales, « pour les grèves dures d’importance stratégique », précise Txetx Etcheverry, un militant du syndicat.

« La caisse de résistance est un outil stratégique, car elle nous permet d’élever notre niveau d’exigence dans nos négociations, de mener la grève jusqu’à la victoire et de résister économiquement le temps qui sera nécessaire pour gagner », souligne Amaia Munoa, secrétaire générale adjointe.Son montant global est tenu secret. Car le syndicat compte sur cette épée de Damoclès pour impressionner le patronat. Et ça fonctionne.

Les conventions collectives en vigueur dans les provinces basques sont en général plus avantageuses pour les salariés que les conventions collectives nationales. « Quand, depuis 40 ans, tu montres ta capacité à tenir des grèves de plusieurs semaines, de plusieurs mois ou même de plusieurs années, au moment de négocier sur les salaires ou la réduction du temps de travail, tu bénéficies d’un tout autre rapport de force », sourit Txetx Etcheverry. Quand un conflit social se conclut favorablement, ce sont tous les salariés qui en profitent, car la crainte a changé de camp.

(source : bastamag.net)

3) Université de Lyon 1, 2009 :
La caisse de grève dont le principe a été adopté lors de l’assemblée  générale du 2 février est  mise en place de la façon suivante :
PRINCIPE : Les modalités de retenue de salaires, et les salaires  eux-mêmes, diffèrent entre les personnels de l’université. Par  solidarité, les personnes qui continuent à percevoir leur salaire sont  invitées à indemniser les grévistes qui perdent leur salaire.
MODALITES :
1. les mandatés recueillent les promesses de dons et les demandes de  solidarité
2. Les versements sont libres (par exemple, la moitié d’une journée de  salaire par jour de grève non décompté). En fonction des promesses de  dons, les mandatés informent régulièrement les demandeurs du montant  potentiel de la solidarité (autour de 40 euros/jour ?).
3. Dans tous les cas, le justificatif pour la réception d’un versement  de solidarité est la fiche de paie précisant le nombre de jours  décomptés.

L’objectif des mandatés est principalement de mettre en concordance des promesses de don et des demandes de solidarité. Ils ne sont en aucun cas gestionnaires de la caisse (mission de l’AG) mais mettent en place les outils et procédures pour son fonctionnement (rôle de trésoriers) .
Les mandatés se sont engagés à :
– garder privées toutes les déclarations (dons, demandes de solidarité ,…)
– faire des bilans réguliers devant l’AG (bilans « anonymes »)
– ouvrir l’accès à tous les documents internes si l’AG le souhaite pour contrôler les « opérations »
– accuser la réception de toute promesse de don ou demande de solidarité par un « reçu » .
(source : douaalter.lautre.net)

VII. DIFFÉRENTS MOYENS DE LUTTE AU BOULOT

1) Avant toute chose

– Analyser le rapport de force : Numériquement, combien nous sommes ; l’impact, sympathie/rejet de la lutte par les autres salarié.e.s, par la population ; le niveau de mécontentement des collègues ; les contraintes financières, qui déterminent la durée d’une grève, les possibilités pour une caisse de grève ; mais aussi la situation financière de la boite, l’état des stocks, des commandes, des réserves (marge de manœuvre du patron).

– Évaluer les enjeux (inutile de déployer de gros moyens pour un petit enjeu). Commencer par des actions peu coûteuses ou risquées pour celleux qui les réalisent. Si cela s’avérait insuffisant, graduer le passage à des luttes plus radicales. Toujours maintenir la pression, aller crescendo car partir fort puis revenir en arrière marque une faiblesse que l’adversaire sait analyser et travailler.

– Éviter l’épuisement des forces, des luttes dures d’emblée peuvent être une faiblesse : le patronat a, dans sa gestion, programmé ce type d’effets sporadiques (production transférable, reprise de production ailleurs, stocks, « jaunes », intérim, réserves financières, etc.) ; Savoir mettre fin à une lutte, éviter le jusqu’au-boutisme quand on n’est pas en situation favorable. Continuer à occuper minoritairement l’entreprise peut finir par offrir au patron des mécontent.e.s manœuvrables contre les grévistes. Les pertes de salaires sont parfois telles que la reprise d’une lutte deviendra difficile. L’écœurement joue contre la mobilisation.

– Rechercher l’histoire des luttes précédentes (nombre de participant.e.s, moyens de lutte, combativité des syndicats, attitude du patron, des cadres, etc.).

Se méfier des faux radicaux, bureaucrates, médiateur.trice.s ou politicien.ne.s.

Penser aux moyens d’étendre la lutte : entrer en lutte c’est déjà rendre collectifs les problèmes individuels. Il est toujours souhaitable de franchir l’étape suivante : rendre généraux les problèmes particuliers, pour éviter l’isolement et avoir plus de chances de succès. Dans cette optique il faut chercher à s’adresser aux autres catégories de salarié.e.s, aux client.e.s ou usager.e.s, aux travailleur.se.s d’autres sites ou des boites du même secteurs, à celleux qui mènent d’autres luttes au même moment, à la population locale…

– Communiquer et informer sur la lutte : tracts, communiqués de presses (médias officiels et/ou alternatifs), bulletins de lutte, sites, blogs, réseaux sociaux (ne pas investir trop d’énergie dans le virtuel, et se méfier des effets pervers) ; organiser des collectes, des fêtes ou concerts de soutien

– Éviter la répression en faisant en sorte que les grévistes ne soient pas identifiés, que l’adversaire ignore le plus possible qui est qui et qui fait quoi. Occulter si possible le nombre de personnes en conflit, les dates et lieux de leurs réunions. Décider au dernier moment des actions pour éviter les divulgations.

– Opter pour un comité de lutte plus large que les seules sections syndicales. Le comité de grève, lieu unitaire, doit être géré par l’assemblée générale des grévistes. Multiplier les commissions : médiatisation, bouffe, propagande, finance, production sauvage, travail sauvage… Appliquer la démocratie directe des assemblées générales souveraines pour éviter qu’un petit groupe s’empare de la lutte à des fins autres que celles décidées par l’AG.

2) Les différents moyens de lutte :

– La protestation verbale : c’est le type de lutte le plus simple.

– La pétition : c’est un écrit dénonçant, réclamant, exprimant un désaveu, un désir. La pétition peut quelque fois influencer, faire obtenir de menus avantages, mais le plus souvent ça ne suffit pas. Certains syndicats ne faisant ou ne voulant rien faire se dédouanent par une pétition.

– Le débrayage : c’est la cessation d’activité pendant une courte durée (maximum quelques heures). Le débrayage exprime déjà un mécontentement plus grand, la naissance d’une certaine radicalité. Le débrayage est parfois utilisé comme pression pour des négociations sur des effets à court terme ou des revendications mineures (ex. : manque de chauffage, problèmes de primes, etc.), ou encore quand les collègues ne sont pas disposé.e.s à faire grève plus longtemps.

– La grève perlée ou tournante : débrayage d’une partie du personnel puis reprise tandis qu’une autre partie débraye et ainsi de suite. Avantage : perte de salaire minimum par individu.e tandis que l’établissement est pratiquement paralysé et que l’employeur paie ses salarié.e.s devenu.e.s peu productif.ve.s voire inactif.ve.s. L’employeur tentera de faire travailler les non-grévistes, l’encadrement, ou des intérimaires. Si cela ne s’avère pas suffisant, il fermera l’entreprise pour un temps (lock-out) pour éviter de verser des salaires à des gens inactifs.

– La grève bouchon : grève d’un service ou d’une catégorie qui bloque l’ensemble de la boite ou d’une de ses activités. Attention : la lutte repose alors sur les épaules d’un petit groupe.

– Le coulage : freiner la production en étant le moins productif possible.

– La grève du zèle : application stricte ou excessive des consignes et des règlements entravant le bon fonctionnement de la production.

– La grève sauvage : décidée directement par les salariés en dehors de toute consigne syndicale, refusant éventuellement d’astreindre leurs revendications au seul cadre de leurs préoccupations professionnelles.

– La grève limitée : les salarié.e.s cessent le travail pour une durée limitée, éventuellement reconductible.

·La grève illimitée : cessation du travail par les salarié.e.s jusqu’à ce que celleux-ci décident de reprendre le travail. Avantage : exprime une certaine détermination, bloque tout ou partie de la production. Inconvénient : perte de salaire importante pour les grévistes. L’établissement peut contourner la grève avec les non grévistes ou en transférant l’activité sur un autre site.

– Le piquet de grève : mise en place de barrages pour empêcher les non grévistes de pénétrer dans l’établissement pour travailler, ou simplement pour interpeller et informer tou.te.s les salarié.e.s. (voir ci-dessus).

– La grève avec occupation : les grévistes investissent les locaux (ou seulement une partie), évacuent éventuellement les non grévistes, détournent à leur profit la logistique : salles de réunions, réfectoires, dortoirs, photocopieuses, téléphones et véhicules.

– La lutte intra-muros : se limite à l’intérieur de l’établissement ; La lutte extra-muros : aller protester devant tel établissement ou une administration favorable à l’employeur, voire l’occuper : Directions départementales ou régionales, justice, mairie, local de parti politique, siège d’un journal, Chambre de Commerce et d’Industrie, quartier résidentiel des cadres ou de l’employeur, entreprise où a été transférée la production… Ça peut aussi être un piquet informatif à destination d’autres travailleur.se.s ou des passant.e.s.

– La manifestation de ville : elle fait découvrir le conflit, popularise la lutte, maintient la pression, permet de jauger le rapport de force.

– La manifestation régionale, nationale voire internationale obéit aux mêmes règles que celle de ville mais à une plus grande échelle. Elle permet de regrouper des luttes dispersées.

– Le discrédit : rendre publiques des critiques sur la qualité des produits ou services de l’établissement, ou les pratiques abusives des patron.ne.s.

– Le sabotage : Cette vieille méthode de lutte est toujours pratiquée bien que rarement médiatisée. Elle doit être manipulée par des individu.e.s conscient.e.s des risques ou de l’effet catastrophique à terme de certaines destructions pouvant entraîner la fermeture de l’entreprise. Peut-être qu’une graduation doit être introduite pour éviter des problèmes néfastes. Le sabotage est une arme très efficace, peu coûteuse pour les grévistes, très nocive pour l’employeur. Il faut toujours conserver à l’esprit que la lutte doit nuire à l’employeur mais pas aux usager.e.s ou aux salarié.e.s elleux-mêmes (ex. : les services publics, les transports, EDF, santé, alimentation, etc.). Parfois la simple menace d’un sabotage de grande ampleur peut faire céder un.e patron.ne.

– La ré-appropriation : reprise sous le contrôle des salarié.e.s de biens produits par l’entreprise (c’est-à-dire par elleux-mêmes).

– La vente sauvage : vente par les grévistes des stocks de l’entreprise pour alimenter la caisse de grève.

– La production sauvage : les grévistes utilisent les machines de l’entreprise pour produire des biens qu’ils vendent directement à la population (en réduisant éventuellement le prix, ce qui satisfera tout le monde).

– Le travail sauvage : utilisant leurs propres outils les grévistes réparent, fabriquent ou rendent des services aux particuliers moyennant finances. Exemples les coiffeur.se.s de Rennes qui, sur une place publique coupèrent les cheveux. L’argent payé pour ce service allait à la caisse de grève. En Australie, les chauffeur.se.s de tramway, pendant une grève mirent les trams en circulation gratuitement pour la population.

– Le boycott : sur demande des salarié.e.s en lutte dans une entreprise, ne pas utiliser ou acheter telle production ou tel service fournis par cette même entreprise. Exemple : le comité de lutte appelle la population à ne pas consommer telle marque de produit tant que les revendications ne sont pas satisfaites.

·La désobéissance civile : refus d’appliquer, de se soumettre aux lois de l’Etat (ex. : soutenir et aider des personnes réprimées). Ne pas payer l’impôt, son loyer ou le prix d’un service, refuser de présenter ses papiers d’identité, refuser le fichage ADN, etc.

– La grève généralisée : situation de grève touchant tout un secteur ou plusieurs secteurs de production ou bien une région, un pays ou un groupe de pays.

– La grève générale : grève de plusieurs catégories ou secteurs sur un territoire donné (ville, région, pays, international). Action consciente et concertée, ce qui la différencie de la grève généralisée. C’est l’arme voulue, souhaitée, défendue par les anarcho-syndicalistes. En effet, à ce stade, les gens en lutte prennent leurs affaires en main, défient leurs adversaires. Ils/elles ne s’en remettent pas au verdict des urnes, ni au gouvernement qui en est issu, ni aux promesses à venir. Les gens en lutte, s’appuyant sur l’action directe, entendent ici et maintenant faire aboutir leurs revendications. La grève générale marque et exprime clairement l’affrontement de classes. Si elle est massive, le rapport de force est optimum et d’autres choix peuvent apparaître. Exemples en France : mai 1906, mai-juin 1936, mai-juin 1968, et dans une moindre mesure les journées de grève de 1995 et 2006, ou d’autres journées plus ponctuelles.

– La grève générale insurrectionnelle : les grévistes, pour diverses raisons, deviennent émeutier.e.s, barricadier.e.s. Le peuple s’arme et se soulève ouvrant la perspective d’une possible expropriation des capitalistes, d’une transformation révolutionnaire de la société.

– La grève générale expropriatrice : les grévistes s’emparent des moyens de production, d’échange, de communication, des lieux de travail et des biens produits. Les entreprises, le commerce, les administrations sont placés sous le contrôle des comités de luttes. C’est le moment d’établir le communisme libertaire.

VIII. QUELQUES CONSIDÉRATIONS FINALES

Légalisme vs. illégalisme

Il faut user le plus possible de la légalité et éviter ainsi des problèmes de répression éventuelle. Mais nous devons constater que la légalité s’accommode mal de nos intérêts. Souvent, pour satisfaire leurs objectifs, les travailleur.se.s doivent agir illégalement : piquets de grève, occupations, production sauvage… Mais nous devons en analyser froidement les avantages et les répercussions. On se rend très vite compte que la loi légitimée par l’Etat n’est pas neutre et sert l’intérêt de la bourgeoisie.

Partant de l’idée de Bakounine « Le droit n’est que le fait illustré par la force », deviendra légal ce que nous imposerons.

– Violence vs. non-violence

A l’occasion ce n’est pas forcément l’une ou l’autre, ça peut être les deux, un conflit plutôt pacifique avec des poussées violentes et vice versa.

Tantôt un conflit non violent et déterminé peut être efficace, tantôt ce sera le contraire. Une bonne manifestation massive et sage peut être efficace mais une manifestation violente peut l’être tout autant, voir plus. C’est une question de contexte et de choix des gens en lutte.

Toutefois, méfions-nous de la violence et de qui la provoque (si ce sont les grévistes ou les adversaires).

Les anarcho-syndicalistes sont partisans d’un monde sans violence, sans armes tel est leur but.

Hélas, nous constatons que la résistance agressive active des salarié.e.s est légitime face à la violence de la bourgeoisie : exploitations, licenciements, guerres, prisons, pollutions, etc. Plus largement l’auto-défense ou la destruction de biens matériels peuvent-elles être considérées comme de la violence ?

– S’organiser

Nous devons aussi penser le mode d’organisation adéquat pour lutter. Le syndicalisme actuel de gauche défend-t-il réellement les intérêts des travailleurs ou quels autres intérêts ? Est-il adapté à la lutte, la défend-t-il, n’introduit-il pas des modes de concertation, de médiation favorables à la bourgeoisie ? Pacifie-t-il ? Faut-il radicaliser ? Les protections juridiques des « représentants » du personnel sont-elles efficaces ?

Apparemment, vu les centaines d’entre eux qui ont été licenciés, non. De fait, élu ou pas, « protégé » ou pas, participer à des actions illégales vous expose aux licenciements. Donc les protections dans ce cadre ne servent à rien. Pire, essayer de se protéger par les moyens légaux conduit les adeptes de ces pratiques à respecter la loi favorable aux patrons, à ne pas participer aux luttes sortant du cadre légal donc à défendre la légalité bourgeoise, à s’opposer à la lutte.

Jouer le double langage, légaliste en façade et illégaliste dans les faits, n’est souvent pas tenable car les élus syndicaux ou politiques, consciemment ou inconsciemment, sont obligés de défendre le cadre légal donc de le renforcer et de taire leurs critiques pour obtenir les protections légales dues à leur mandat. Surtout que, par la suite, le cadre légal offrant des avantages à l’individu, il devient difficile de le rejeter.

Et puis, n’ayez crainte, si la lutte menace la bourgeoisie, celle-ci saura faire fi des lois et renverra les élu.e.s de toute sorte méditer sur le droit.

– Après la lutte

Quand un mouvement se termine, pour ne pas perdre l’expérience acquise, dans la perspective des luttes futures, il est utile de former un syndicat ou une section syndicale, à condition que ce collectif agisse de manière combative, autonome et autogérée, en refusant la cogestion. Quelques personnes suffisent, et la CNT est ouverte à tou.te.s les travailleur.se.s révolutionnaires et anti-autoritaires.

Retour à « Vos droits »