[Dossier comment faire grève] II. QUESTIONS FRÉQUENTES

Nous avons décidé de compléter l’article « la grève, comment ça marche » pour donner davantage d’outils aux travailleur.se.s qui souhaitent lutter contre l’exploitation là où elle se trouve : au boulot. Voici une série de questions fréquemment posées au sujet de la grève. Le dossier complet se trouve ici.

 

– Je ne suis pas syndiqué.e, puis-je faire grève ?

Bien sûr, la grève est un droit constitutionnel garanti à tou.te.s les salarié.e.s. Par ailleurs lemployeur ne peut vous réclamer aucune déclaration, formulaire, ou document écrit quelconque, ne vous laissez pas intimider ! Vous n’êtes pas obligé.e de prévenir à l’avance (dans le privé), dans la pratique souvent l’employeur demande au salarié les jours suivant la grève qu’elles étaient les raisons de son absence, et le salarié indique alors qu’il était en grève. En tout état de cause, le jour même de la grève, pour ne pas être considéré comme ayant « abandonné votre poste », déclarez-vous gréviste (devant témoins si vous pensez que votre employeur est capable de vous faire un coup tordu à ce niveau-là).

– Il n’y a pas de syndicat sur mon lieu de travail, puis-je faire grève ?

OUI : Dans le privé il suffit d’être au moins deux et de présenter des revendications (de nature collective et professionnelle) au patron, ces deux conditions ne s’appliquent pas dans le cas d’un mouvement national. Dans le public (et boites privées chargées d’un service public) il faut qu’un syndicat « représentatif » ait déposé un préavis (même si aucun syndicat n’est présent localement), dans certaines branches des syndicats (comme SUD éducation) déposent des préavis « généralistes » tous les jours, pour couvrir les travailleur.se.s souhaitant faire grève.

– Peut-on faire grève pour soutenir un.e collègue ?

Si vous défendez le droit d’une seule ou de quelques personnes (exemple : mise en grève suite à un licenciement pour faute d’un.e ou de quelques salarié.e.s), il est conseillé, pour éviter tout contentieux avec l’employeur, de raccrocher vos revendications à une situation collective. Exemple : nous nous mettons en grève pour soutenir notre collègue licencié pour une soi-disant faute grave et pour dénoncer les méthodes de management inadmissibles pratiquées dans notre entreprise.

– Peut-on faire grève pour soutenir les grévistes d’une autre boite ?

C’est illégal, pour le faire il faudra donc ruser en formulant des revendications spécifiques à votre entreprise ou secteur professionnel.

 

– Je suis en CDD, en intérim, en contrat d’insertion, etc., puis-je faire grève ?

Tout à fait, en revanche les patron.ne.s utilisent souvent la menace du non-renouvellement de contrat pour dissuader ces salarié.e.s de faire grève. Quel que soit votre statut, votre nationalité, la taille de votre entreprise (même un seul employé), etc., vous avez le droit de faire grève.

– Puis-je obtenir le paiement es jours de grève ?

C’est possible, habituellement l’employeur retient la fraction de salaire correspondant à la durée pendant laquelle le/la salarié.e est en grève (pour une journée de grève ça fait donc un trentième du salaire, aucune autre retenue ne peut être appliquée), mais les grévistes peuvent le demander durant les négociations, cela dépend du rapport de forces. Évidemment c’est un sacrifice mais imaginez le manque à gagner qu’une grève implique pour votre patron.ne ! Par ailleurs vous pouvez faire grève pour la durée que vous décidez, cinq minutes, une heure, une demi-journée, une journée, un mois, un an (ou encore une demi-journée par semaine pendant plusieurs mois)… Et il ne peut pas y avoir de mention sur le bulletin de paie de l’exercice du droit de grève.

– Peut-on me sanctionner pour avoir fait grève ?

En principe non, c’est absolument illégal, en pratique certains employeurs cherchent à « punir » les grévistes. Si vous subissez des sanctions ou pressions il faut chercher à prouver qu’elles sont liées à votre participation à une grève. L’employeur ne peut pas réclamer devant les tribunaux des dommages et intérêts pour les préjudices que lui a causés une grève (perte de production, temps consacré à la remise en marche des machines, etc.). Il ne peut être reproché aux salarié.e.s d’avoir choisi pour faire grève le moment où celle-ci sera la plus gênante pour l’entreprise.

 

– Mon employeur peut-il/elle m’interdire de faire grève ?

Non, il ne le peut pas, tant que vous respectez les conditions légales (voir ci-dessus). Par contre dans certains secteurs comme la santé, les grévistes peuvent être réquisitionné-e-s ou être astreint.e.s au « service minimum ». Dans les autres branches seules les autorités publiques peuvent ordonner la réquisition des grévistes pour motifs d’ordre public (ex. : dans les raffineries à l’automne 2010).

 

– L’entreprise peut elle remplacer les salarié-e-s grévistes ?

L’employeur ne peut pas faire appel à des travailleur.se.s temporaires ou à des salarié.e.s engagé.e.s par un contrat à durée déterminée pour remplacer des salarié.e.s grévistes. Par contre il/elle peut avoir recours aux non-grévistes pour remplacer des salarié.e.s grévistes, et même leur demander d’effectuer des heures supplémentaires. Les grévistes n’ont pas le droit s’opposer à leur remplacement dans ce cadre.

 

– Et si je tombe malade pendant la grève ?

Lorsqu’un.e salarié.e tombe malade, il faut distinguer deux situations :

1) soit il/elle tombe malade avant la grève alors les indemnités compensatrices de perte de salaire lui sont dues par l’employeur,

2) soit il/elle tombe malade pendant le mouvement de grève, les allocations complémentaires ne lui seront versées qu’à compter de la fin de la grève, si le/la salarié.e est encore en incapacité de travail. Les indemnités journalières de sécurité sociale lui sont dues quoiqu’il arrive.

– Et pour le paiement des jours fériés, des congés ?

Lorsqu’un jour férié ou chômé est compris dans la période de grève, l’employeur n’est pas tenu de le payer. L’employeur peut ne pas prendre en compte les périodes de grève dans le calcul de la durée des congés payés annuels, cette durée devant être déterminée en fonction du temps de travail effectif du/de la salarié.e.

– Bon à savoir

La grève ne rompt pas le contrat de travail, mais elle le suspend. Le/la gréviste garde sa qualité d’assuré.e social.e. Les périodes de grève ne sont pas prises en compte pour le calcul des droits à la retraite et à l’avancement.

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