Combat Syndicaliste d’Avril 2010

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Sommaire:

– People & Baby

Le ton monte à People & Baby. La direction joue la carte de la répression contre les grévistes et la section syndicale CNT fer de lance de la contestation. Un appel à souscription est lancé. Face à la répression patronale, organisons la solidarité syndicale.

– Zone ambition sacrifiée

Le gouvernement poursuit sa politique de démolition de l’éducation. En effet, en cette période où tombent les DHG (dotation horaire globale), qui correspondent aux moyens dont seront dotés les établissements scolaires à la rentrée prochaine, il est clair que le ministère souhaite économiser sur le dos de cette institution même au risque de sacrifier l’avenir de nos bambins.

– Du rififi à la cinémathèque

La section CNT cinémathèque passe à l’offensive judiciaire. Nos camarades n’en sont pas à leur coup d’essai contre leur direction. Aussi

quand ils l’assignent en justice, celle-ci a du souci à se faire ! Il s’agit ici de contrer des arrangements obscurs concoctés par la direction ou bien des passages en force (ou en loucedé) de cette dernière, maîtrisant les entorses au droit du travail et les limites de l’expression syndicale.

– Un syndicat sort ses griffes

Que ce soit dans la presse, le nettoyage, l’industrie automobile, le bâtiment, ou l’agroalimentaire, la CNT marque de plus en plus le paysage

syndical hexagonal de son empreinte. Le Combat syndicaliste vous propose un tour d’horizon de ces nouvelles sections d’entreprise.

– Ne battons pas en retraite

Des années décisives, notre système de retraites en a déjà connu depuis 1993 : 1995, 2000 (pour les retraites complémentaires du secteur privé), 2003… Mais 2010 sera de nouveau une année décisive parce que le gouvernement et le Medef ne sont pas encore arrivés à leurs fins et qu’ils comptent bien utiliser le déficit record laissé par la crise (produit direct de leurs politiques) pour aller encore plus loin.

– International : Italie

Des travailleurs africains de Rosarno (Calabre) regroupés à Rome, après leur « évacuation » par la police suite aux émeutes racistes du 8 janvier dernier, expriment dans une déclaration (voir ci-contre) leur révolte. Ils veulent signifier à l’Italie tout entière le rôle économique qu’ils jouent dans l’agriculture de ce pays.

– Hommage à Roldán

Francisco Roldán nous a quittés le vendredi 12 mars. Il avait 95 ans.

– Brèves juridiques

* Grève

Pour la première fois, la Cour de cassation affirme clairement l’impossibilité pour un patron de réquisitionner les grévistes pour assurer un service minimum de sécurité, sauf si une disposition législative le lui permet. Dans cette affaire, un salarié gréviste avait fait l’objet d’une mise à pied pour avoir refusé de participer au service minimum de sécurité. S’appuyant sur le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l’article L.1132-2 du code du travail, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel.

Seul, le préfet a ce pouvoir, sous réserve de conditions strictes. [Cass. soc. 26 janvier 2010]

* Discrimination

Il résulte de l’article L.1132-1 du code du travail qu’un salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en matière de classification ou de promotion professionnelle en raison de son état de santé. L’employeur ne saurait donc justifier un retard de carrière par de fréquents arrêts maladie ayant eu pour conséquence de réduire l’ancienneté de service nécessaire à la titularisation du salarié. Un salarié, employé par une société de transports maritimes corse, qui avait mis onze ans avant d’être titularisé et n’avait, par la suite, bénéficié d’aucun avancement a ainsi obtenu gain de cause. [Cass. soc., 28 janvier 2010]

* Harcèlement moral

Cet arrêt devrait mettre fin aux débats sur le caractère intentionnel ou non du harcèlement. Selon la Cour de cassation, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés, ayant pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. A ainsi été cassé le jugement de la cour d’appel qui estimait que la salariée devait démontrer que les agissements de l’employeur relevaient d’une démarche gratuite et réfléchie destinée à l’atteindre. [Cass. soc., 10 juillet 2009]