Université : Urgence Bourses !

Nous approchons de la fin de l’année universitaire ; la 1ère session d’examen du 2ème semestre est finie, les étudiants sont dispersés et pour certains en attente des sessions 2 intervenant à la mi-juin.

Le CROUS à la chasse aux boursiers…
C’est alors que survient une décision du CROUS : tous les étudiants ayant manqué un TD, TP ou un examen (sur le 1er semestre pour l’instant) se voient immédiatement supprimer les « bourses sur critères sociaux » et se voient intimer un ordre de remboursement de celles « indûment perçues ».
Cette décision intervient sur une simple transmission des absences entre la scolarité et le CROUS ; sans aucun dialogue avec l’étudiant concerné et, de surcroît sans préavis ou presque (contrairement à ce que prétend le CROUS, certains étudiants ont reçu la lettre la veille de l’arrivée de la bourse de mai).

Ainsi, à 2 mois de la fin de l’année universitaire, ce sont des dizaines, peut-être des centaines d’étudiants (le recensement nous étant impossible en l’état) qui se retrouvent privés de bourses, clochardisés et qui voient les frais d’impayés, les agios et les coups de fils de leur banquier pleuvoir de tout coté avec pour seul avenir : au mieux les pâtes sans beurre et au pire la rue, sans parler de la réussite de leur année universitaire…

La volonté affichée du CROUS est la suivante : « faire tomber les fraudeurs et les resquilleurs » et cela, en pratiquant un amalgame inacceptable. En effet considérer qu’un étudiant absent à un examen, un TD ou un TP est un escroc représente une négation des conditions de la vie étudiante tout particulièrement dans une région comme la Franche-comté ou les conditions de ressources estudiantines sont parmi les plus mauvaises de France.

Le CROUS prétend ne faire que suivre les décrets et journaux officiels en vigueur qui n’étaient pas appliqués jusqu’à maintenant dans l’académie de Besançon. Si ils ne l’étaient pas c’est en raison justement des conditions d’étude de la région .

…malgré un état des lieux désastreux :

→ Selon les sources du « projet d’établissement 2008-2011 » dans la partie « 5 – politique étudiante » établi et voté en conseil d’administration de l’université de Franche-Comté :

« … un taux d’étudiants boursiers supérieur de 10 points par rapport à la moyenne nationale (34% contre 24%), avec un taux voisin de 48% pour une de ses composantes… » 48% à l’UFR SLHS.
« … une étude menée par la mutuelle des étudiants (LMDE) selon laquelle 15% des étudiants déclarent avoir eu des idées suicidaires au cours des 12 derniers mois… »
« Le mal-être psychologique des étudiants est réel : des risques d’échec en première année, des finances souvent trop justes, …constituent des sources d’angoisse et de déprime (« Le Monde » 8 septembre 2006) »

→ Selon le « tableau de bord de la formation et de la vie étudiante de l’université de Franche-comté 2005-2006 » émis par l’observatoire de la formation et de la vie étudiante :

Moins de la moitié des étudiants boursiers réussissent en 1ère année.
26,2% des étudiants de l’UFC arrivent jusqu’en master contre seulement 14,9% des boursiers.
13% des étudiants se sont déclarés comme salariés dont 22% à l’UFR SLHS (chiffre bien en dessous de la réalité car il ne comprend que les étudiants qui se sont déclarés comme tel sur leurs dossiers d’inscriptions).

C’est donc par la criminalisation et la précarisation des étudiants boursiers que le CROUS et le rectorat (qui est l’autorité de tutelle du CROUS) répondent à ces conditions d’étude et de vie difficiles.
Là où le bât blesse, c’est quand on étudie les décrets et journaux officiels utilisés par ces instances décisionnaires. En effet, sans être des experts en droit, nous avons pu constater en étudiant le « décret N° 51-445 du 16 avril 1951 » et les « Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux-année 2006-2007 » que cette décision est illégale et ce, sur deux points:
Il n’existe pas de procédure de suspension mais juste une procédure de remboursement.
Cette procédure (de remboursement) « ne s’applique pas à l’étudiant qui s’est présenté à l’une ou l’autre des deux sessions d’examen ». Si comme nous vous êtes étudiant à l’université de Franche-Comté vous aurez probablement constaté que les 2èmes sessions incriminées n’ont pas eu lieu…
A nôtre grand désarroi, les instances censées nous assurer des conditions d’études décentes, non contentes de précariser et de criminaliser les étudiants boursiers, le font dans la plus grande illégalité !
Si comme nous le pensons nos arguments ne sont pas entendus par la partie adverse c’est au tribunal administratif, rapidement et massivement, que nous ferons valoir nos droits et que nous gagnerons !

Tract Commun : CNT-FAU Besançon / UNEF Besançon

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